Préavis



Information

Cadre légal de l’activité communale

Dans le Canton de Vaud, le cadre légal de l’activité communale est fixé par la Constitution cantonale et par la loi sur les communes adoptée par le Grand Conseil.

Plus d’informations sur le site du Canton de Vaud >

 

Cliquez sur un lien pour visualiser le préavis au format PDF :


—2024—

Préavis 1-2024 Gare 20 – places

Préavis 2-2024 Gare 20 – Changement d’affectation

Préavis 3-2024 Équipement sportif

Préavis 4-2024 France 35 Rénovation Appartement

Préavis 5-2024 Sagnes 3 Rénovation Appartement

 

—2023—

Préavis 01-2023 Sagnes 3 Rénovation Studio n°22

Préavis 02-2023 Sagnes 3 fenêtres et chauffage

Préavis 03-2023 Leg Horloge hydraulique de Fanny Audemars

Préavis 04-2023 Sagnes 3 Rénovation Studio n°42

Préavis 05-2023 Arrêté d’imposition 2024

Préavis 06-2023 Rénovation app. 31 3 pièces France 37

Préavis 07-2023 Isolation façades vent et bise France 35


—Analyse des comptes 2023-03—

Présentation de l’analyse des comptes du 14.03.2023

Analyse 2007-2011

Analyse 2021

Analyse 2021 – Détail des investissements


—2022—

Préavis 01-2022 rénovation app. 31 3pièces France 35

Préavis 02-2022 rénovation app. 23 3pièces Ordons 2

Préavis 03-2022 rénovation app. 12 studio Sagnes 3

Préavis 4-2022 – Rénovation appartement rue de la Gare

Préavis 04-2022 rénovation salle de bains app. 7pièces Gare 20

Préavis 05-2022 rénovation app. 12 4pièces Ordons 2

Préavis 06-2022 rénovation app. 23 4pièces Sagnes 3

Préavis 07-2022 changement de fenêtres Sagnes 3

Préavis 08-2022 rénovation app. 15 3pièces Collèges 16

Préavis 09-2022 création places de parc Sagnes 3


—2021—

Préavis 01-2021 rénovation app. 4pièces, terrasses et escaliers Rocher 2

Préavis 02-2021 Bons d’achat

Préavis 03-2021 rénovation cabinet médical Gare 18

Préavis 04-2021 arrêté d’imposition 2022-2023

Préavis 05-2021 autorisation générale d’acquisition d’immeubles et dépenses imprévisibles

Préavis 06-2021 fixation traitements et indemnités du Conseil exécutif 2021-2026

Préavis 07-2021 fixation du plafond d’endettement 2021-2026


—2020—

Préavis 01-2020 réfection app. 3pièces Sagnes 3

Préavis 02-2020 rénovation app., salles de la Cure France 1

Préavis 03-2020 rénovation app. 5pièces Rocher 2

Préavis 04-2020 rénovation sanitaires Casino

Préavis 05-2020 réfection enveloppe du bâtiment Ordons 2


—2019—

Préavis 01-2019 arrêté d’imposition 2020-2021


—2018—

Préavis 01-2018 réfection app. 4pièces France 35

Préavis 02-2018 réfection app. 3pièces Ordons 2

Préavis 02-2018 bis réfection app. 3pièces Ordons 2

Préavis 03-2018 rénovation maison des jeunes

Préavis 04-2018 changement portes armoires mise en passe France 35

Préavis 05-2018 réfection app. 1 1/2pièces Ordons 2

Préavis 06-2018 réfection app. 2pièces Sagnes 3

Préavis 07-2018 réfection app. 4pièces Collèges 16

Préavis 08-2018 réfection place du Rocher

Préavis 09-2018 rénovation balcons Ordons 2

Préavis 10-2018 achat parcelle maison des jeunes

Préavis 11-2018 réfection salon de coiffure Lande 1

Préavis 12-2018 réfection locaux commerciaux Rocher 2


—2017—

Convocation juin 2017

Préavis 01-2017 réfection app. 4pièces France 37

Préavis 02-2017 construction 6 garages Ordons 2

Préavis 03-2017 réfection de la place de jeux

Préavis 04-2017 arrêté d’imposition 2018-2019


—2016—

Convocation Décembre 2016

Préavis 06-2016 fixation du plafond d’endettement 2016-2021

Préavis 05-2016 fixation traitements et indemnités du Conseil exécutif 2016-2021

Préavis 04-2016 autorisation générale d’acquisition d’immeubles et dépenses imprévisibles

Préavis 03-2016 réfection app. 4pièces Gare 20