Information
Cadre légal de l’activité communale
Dans le Canton de Vaud, le cadre légal de l’activité communale est fixé par la Constitution cantonale et par la loi sur les communes adoptée par le Grand Conseil.
Plus d’informations sur le site du Canton de Vaud >
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—2024—
Préavis 1-2024 Gare 20 – places
Préavis 2-2024 – Gare 20 – Changement d’affectation
Préavis 3-2024 – Équipement sportif