Préavis
Information
Cadre légal de l’activité communale
Dans le Canton de Vaud, le cadre légal de l’activité communale est fixé par la Constitution cantonale et par la loi sur les communes adoptée par le Grand Conseil.
Préavis 1-2024 Gare 20 – places
Préavis 2-2024 – Gare 20 – Changement d’affectation
Préavis 3-2024 – Équipement sportif
Préavis 4-2024 France 35 Rénovation Appartement
Préavis 5-2024 Sagnes 3 Rénovation Appartement
Préavis 6-2024 Rénovation Casino
Préavis 7-2024 Rénovation Enveloppe Bâtiment du Rocher 2
Préavis 8-2024 Arrêté d’imposition 2025-2026
Préavis 9-2024 Rénovation de la Place devant le Bâtiment des Collèges 16
Préavis 12-2018 Réfection locaux commerciaux Rocher 2
Préavis 11-2018 Réfection salon de coiffure Lande 1
Préavis 10-2018 Achat parcelle maison des jeunes
Préavis 9-2018 Rénovation balcons Ordons 2
Préavis 8-2018 Réfection place du Rocher
Préavis 7-2018 Réfection app. 4pièces Collèges 16
Préavis 6-2018 Réfection app. 2pièces Sagnes 3
Préavis 5-2018 Réfection app. 1 1/2pièces Ordons 2
Préavis 4-2018 Changement portes armoires mise en passe France 35
Préavis 3-2018 Rénovation maison des jeunes
Préavis 2-2018 bis – Réfection app. 3pièces Ordons 2